législatif, ive

• 1Qui fait des lois. Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon] Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État. [Montesquieu, L'esprit des lois] Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même ; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé. [Montesquieu, L'esprit des lois]

  Assemblée législative, et, substantivement, la législative, l'assemblée qui a succédé à la constituante [1791]. On dit aussi législative en parlant de l'assemblée qui, dans la seconde république, a succédé, en 1849, à l'assemblée constituante.

  Particulièrement, corps législatif, nom donné, dans la constitution de l'an VIII et dans celle du second empire, à l'assemblée formée des députés des départements.

• 2Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Mesures, dispositions législatives.
• 3 Terme de philosophie, dans le système de Kant. Facultés législatives, facultés de l'esprit qui font la loi aux autres. Le jugement, la raison sont des facultés législatives.